Mentions légales
En vigueur au 01/10/2021
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
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Numéro de téléphone +32 475 69 12 04
Adresse e-mail : info@batispa.be.
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Le Directeur de la publication est Ramsamy Kris ci-après « Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Proximus SA, dont le siège social est situé au Boulevard du Roi Albert II, 27 B – 1030 Bruxelles, avec le numéro de téléphone : +3222024111 et email : webservices@proximus.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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L’Editeur se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de porter à la connaissance de l’utilisateur ces modifications.
ARTICLE 5- Droit applicable et compétence
Les relations entre parties (en ce compris pour l’interprétation et l’exécution des mentions légales) sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de Charleroi sont compétents. Le vendeur/ l’éditeur pourra toutefois renoncer à la clause d’attribution de compétence et, à son entière discrétion, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun. La langue de la procédure sera le Français.